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Source : https://www.lotissement-durable.fr/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-quels-delais-de-convention-a-respecter/

Pour les logements très sociaux, sociaux ou intermédiaires, les montants sont clairement définis. L'analyse des revenus des futurs locataires constitue une étape obligatoire, avec des seuils variant de 11 626€ à 49 640€ selon la composition du foyer.La

Source : https://www.lotissement-durable.fr/de-loffre-a-lacte-quelles-sont-les-etapes-dune-vente-immobiliere-a-fournir-au-notaire/

finalisation chez le notaireL'étape finale d'une transaction immobilière se déroule chez le notaire. Cette phase représente l'aboutissement du processus de vente, où l'acte authentique sera signé par les deux parties.